Mesures pour réduire les infractions à l’ordre public et les nuisances.

Au cours de l’année dernière, certains États membres ont pris des dispositions législatives visant à réduire les conséquences sociales de l’usage de drogue en assurant un contrôle plus strict de l’ordre public et des nuisances publiques.

En Irlande, le projet de loi de justice pénale (sur l’ordre public) de 2002 a été introduit afin de renforcer la Loi de 1994 sur l’ordre public. Les personnes déclarées coupables, sous le coup de la loi de 1994, d’une infraction à l’ordre public, y compris l’intoxication (par usage de drogue) en public, et qui prennent des risques pour eux-mêmes ou mettent en péril d’autres personnes, peuvent se voir remettre un arrêté d’exclusion leur interdisant de pénétrer ou de se trouver dans certains locaux, notamment des débits de boissons, des lieux de danse ou des établissements servant des repas.

Au Royaume-Uni, l’article 8 de la Loi sur l’abus de drogues, qui s’applique aux occupants individuels et aux gérants de certains types de locaux, a été amendée pour couvrir la consommation illicite de toute drogue sous contrôle (elle s’appliquait auparavant uniquement à la consommation de cannabis ou d’opium en fumant) afin de lutter contre les maisons du crack. Cependant, ces pouvoirs ont une portée étendue et le gouvernement a par conséquent décidé que les propositions relevant de l‘article 8 n’étaient pas suffisamment efficaces pour régler ce problème. Aussi cherche-t-il à mettre en place une nouvelle législation soius la forme d’un projet de loi de comportement anti-social dont la cible est des locaux plutôt que des individus, et qui permettra à la police, en consultation avec les autorités locales, de fermer les maisons du crack dans un délai de 48 heures. Par voie de conséquence, le Royaume-Uni n’as pas l’intention, pour l’heure, d’appliquer l’amendement à l’article 8, paragraphe d), bien qu’il devra le faire au cas où les sanctions prévues par le projet de loi sur le comportement anti-social s’avèreraient moins qu’entièrement efficaces au cours des deux prochaines années.

Aux Pays-Bas, la Loi Victoria de 1997 a accordé aux maires le pouvoir de fermer les locaux dans lesquels l’usage ou le trafic de drogue causait une nuisance publique. Toutefois, étant donné les effets négatifs que la fermeture de bâtiments peut avoir sur l’apparence et la structure sociale d’un quartier, la nouvelle Loi Victor de mai 2002 a permis aux municipalités de réaffecter les locaux fermés, par exemple en permettant à de nouveaux locataires de s’y installer. Dans la ville de Venlo, un projet pilote quadriennal impliquant la police, les plaignants et le gouvernement vise à réduire la nuisance causée par les nombreux touristes attirés par la drogue qui achètent du cannabis dans les «coffee shops» (bars spécialisés) non autorisés. Par ailleurs, en juillet 2002, le maire de Rotterdam, exerçant ses pouvoirs en vertu de la Loi sur la municipalité, a personnellement imposé une exclusion de 6 mois à une cinquantaine de toxicomanes qui troublaient la tranquillité des habitants d’un quartier de la ville. Cependant, le tribunal régional a décidé que bien que le maire soit habilité à lutter contre les nuisances, une exclusion de 6 mois était trop longue et injustifiée; malgré tout, la ville de Rotterdam envisage de poursuivre sa politique d’exclusion.

Au Danemark, une loi interdisant les visites dans certains locaux est entrée en vigueur en juin 2001. L’objectif de cette loi est d’apporter une intervention plus efficace en matière de lieux de consommation du cannabis et d’autres types de délits organisés perpétrés dans des locaux et constituant un sujet d’inquiétude pour le voisinage. Elle permet à la police, avec avertissement préalable, d’émettre une injonction de trois mois contre le propriétaire de tels locaux, interdisant aux visiteurs l’entrée ou le séjour dans ces locaux. La violation de l’injonction est passible d’une amende, et si elle se réitère, elle peut donner lieu à une condamnation allant jusqu’à 4 mois de prison.